Proposition de loi : Cyberscore

Le 26 novembre dernier, l’Assemblée Nationale a adopté une proposition de loi visant à apposer un étiquetage indiquant le niveau de sécurisation des données hébergées par un site ou une plateforme Internet.

Comme le précise le site CCM – Comment ça marche : » Directement inspiré du Nutri-Score, cet indicateur baptisé Cyberscore prendrait la forme d’un étiquetage coloré allant de A à E. Le Cyberscore, ne concernerait toutefois que les sites Web, les plateformes et services en ligne les plus fréquentés et les plus utilisés (WhatsApp, Teams, Messenger, Discord, Zoom…). »

De plus, l’Assemblée nationale a adopté, contre l’avis du Gouvernement, un amendement visant à intégrer dans les critères du Cyberscore la question de la localisation de l’hébergement des données personnelles. Pour les auteurs de cet amendement, les députés Christophe Naegelen (UDI) et Philippe Latombe (MoDem), « il paraît essentiel que les consommateurs puissent savoir où leurs données sont hébergées lorsqu’ils se connectent à une plateforme, dans le sens de l’affirmation d’une souveraineté numérique ». Opposé à cette mention, le secrétaire d’Etat chargé du Numérique Cédric O, a – à juste titre – expliqué que le fait que des données soient hébergées sur le territoire français « ne les protègent pas » des attaques informatiques et que ce certificat de localisation serait de nature à générer un sentiment de « fausse sécurité » auprès du public.

Retrouvez toutes les informations liées à cette proposition de loi sur l’article de CCM : commentcamarche.net